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KuwaitGate - Pièces annexes de l'assignation - 20 Septembre 2010
Pièce N1 - Brevet INPI
Pièce N1A - Brevet INPI
Pièce N1B - Brevet INPI
Pièce N2 - Journal Officiel de la République Française - 14 Mai 1991
Pièce N3 - Kbis de la société Horwell
Pièce N4 - Lettre de D$K au ministre du pétrole du Kuweït - 26 Juillet 1991
Pièce N5 - Entrevue N°114 - 21 décembre 2001 - P95
Pièce N5A - Entrevue N°114 - 21 décembre 2001 - P96
Pièce N5B - Entrevue N°114 - 21 décembre 2001 - P97
Pièce N6 - Option Finance N185 - 12 Novembre 1991
Pièce N6A - Option Finance N185 - 12 Novembre 1991
Pièce N7 - Puits de pétrole au Koweït: premier contrat français décroché par Horwell - 14 Aout 1991
Pièce N8 - Horwell: Prix de l'environnement
Pièce N9 - Kuwait Petroleum Corporation - 19 Aout 1991
Pièce N10 - Kuwait Oil Company - 31 Octobre 1991
Pièce N11 - Lufthansa - Visa pour allé au Koweit - 1° Aout 1991
Pièce N11A
Pièce N12.1 - DEVIS : envoyé par fax à Isam Al SAger (Directeur de la Kuwait Bank) le 14 juin 1991
Pièce N12.2
Pièce N12.2A
Pièce N12.2B
Pièce N13 - Le vrai-faux contrat
Pièce N14 - Ambassade de France au Koweit
Pièce N15A - UBS
Pièce N15B - UBS
Pièce N15C
Pièce N16 - UBS
Pièce N17 - A l'attention du procureur de la république - 5 Mai 2008
PDF dispo ICI: http://s3.e-monsite.com/2011/02/28/12/PIECEN-17.pdf
Pièce N18 - Gendarmerie Nationale
Pièce N19 - TGI de Paris
Pièce N19A - TGI de Paris
Pièce N20 - Parquet de la cour d'appel de Paris - 18 Aout 2009
Pièce N21 - Telex
Pièce N22 - Plainte pour usurpation d'identité
Pièce N23 - Parquet de la cour d'appel de Paris - 8 Février 2010
Réponse du procureur - 8 Février 2010
Denis Robert
Courrier Lagarde - Détournement des indemnités de la guerre du Golfe attribuées à la France - 12 Aout 2008
Journal de Genêve - 4 Février 1997
Les comptes de Jean Pierre Van Rossem
La justice aux ordres du Politique
Qui joue avec les milliards du Koweit ?
Pakistan / Koweït,
BPEOIL
PBEOIL01
Rapport Omerta 2002 - Sophie Coignard
Sans aucun doute - 12 Mai 2000
La société S-B Holding
Le Koweït démontre l'utilisation frauduleuse des brevets Ferrayé !
Pourquoi Maître Jacques VERGES a-t-il abandonné la défence de Christian BASANO ?
Yves Bertrand
Journal de Genêve
Journal de Genêve (2) 4 février 1997
Journal de Genêve (3) 4 février 1997
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